Conditions d'utilisation

Conditions générales pour les consommateurs de la boutique en ligne

Article 1. Définitions

1.1. Dans les présentes conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante, sauf indication contraire explicite ou ressortant clairement du contexte :

a. Kinderly Baby : l'utilisateur des présentes conditions générales : Kinderly Baby a son siège social à Asturiestraat 5, 6663NS, Nimègue, Pays-Bas, et est enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 93924275

b. Contrat : tout contrat conclu entre le Client, tel que défini ci-dessous, et Kinderly Baby, toute modification et/ou tout complément à celui-ci, ainsi que tous les actes (juridiques) préparatoires et exécutifs dudit Contrat ;

c. Client : la personne physique (étant le consommateur) qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle et passe une commande auprès de Kinderly Baby via le site web ;

d. Produit : le bien livré par Kinderly Baby au Client en exécution du Contrat ;

e. Site web : l'ensemble des pages consultables via Internet via des noms de domaine qui ont été ou seront enregistrés au nom du Fournisseur et/ou des noms de domaine que le Fournisseur utilise en vertu d'une licence déjà accordée ou à accorder par le propriétaire de ces noms de domaine ;

f. Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

g. Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

h. Personne concernée : personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les données à caractère personnel traitées ;

i. Violation de données : violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière ;

j. Autorité de contrôle : autorité publique indépendante chargée de contrôler le respect de la législation relative au traitement des données à caractère personnel ; aux Pays-Bas, il s'agit de l'Autorité de protection des données.

Article 2. Généralités

2.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Kinderly Baby et à tout Contrat conclu entre Kinderly Baby et le Client par l'intermédiaire du Site web.

2.2. Avant la conclusion du contrat entre Kinderly Baby et le client, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Kinderly Baby indiquera, avant la conclusion du contrat, comment les conditions générales peuvent être consultées par courrier électronique ou par courrier recommandé et confirmera qu'elles seront transmises sans délai au client à sa demande, sans frais.

2.3. Si le Contrat entre Kinderly Baby et le Client est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du Contrat, être mis à la disposition du Client par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement les enregistrer sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Kinderly Baby indiquera, avant la conclusion du Contrat, où les Conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et confirmera qu'elles seront transmises à la demande du Client, soit par voie électronique, soit par tout autre moyen, sans frais.

2.4. Kinderly Baby se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales et/ou le contenu de son site web.

2.5. Toute disposition dérogeant aux présentes Conditions générales n'est valable que si et dans la mesure où les parties l'ont expressément convenu par écrit ou par e-mail.

2.6. Si des dispositions dérogatoires sont convenues pour certains sujets visés dans les présentes Conditions générales, le reste des présentes Conditions générales continue de s'appliquer au Contrat en vigueur. Les dérogations convenues ne s'appliquent jamais à plus d'un Contrat.

2.7. Si une disposition des présentes Conditions générales est invalide ou annulée, les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur. Kinderly Baby remplacera alors les dispositions invalides ou annulées, en tenant compte, dans la mesure du possible, de l'objet et de la portée des dispositions initiales.

2.8. Si Kinderly Baby n'exige pas toujours le strict respect des présentes Conditions générales, cela ne signifie pas que leurs dispositions ne s'appliquent pas ou que Kinderly Baby perdrait en quelque manière que ce soit son droit d'exiger le strict respect des dispositions des présentes Conditions générales dans d'autres cas.

2.9. Les présentes Conditions générales s'appliquent également à d'autres Contrats, y compris les Contrats complémentaires ou accessoires auxquels le Client et Kinderly Baby ou leurs successeurs légaux sont parties.

Article 3. Offre

3.1. Si une offre concernant un Produit sur le Site web a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

3.2. L'offre contient une description complète et exacte des Produits proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au Client d'évaluer correctement l'offre. Si Kinderly Baby utilise des illustrations, celles-ci reflètent fidèlement les Produits proposés.

3.3. L'offre de Kinderly Baby sur le Site web est valable jusqu'à épuisement des stocks du Produit concerné.

3.4. Les erreurs ou fautes apparentes, telles que les erreurs d'écriture, les fautes de frappe ou les erreurs d'impression, dans l'offre sur le Site web ou dans les e-mails ne sont pas contraignantes pour Kinderly Baby.

3.5. La gamme de produits proposés sur le site web change régulièrement.

Article 4. Le contrat

4.1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 5, le contrat est conclu au moment où l'offre est acceptée par le client et où les conditions associées sont remplies, à savoir la finalisation du processus de commande sur le site web et le clic sur le bouton « Payer ».

4.2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, Kinderly Baby confirmera la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique et sans délai. Le client peut résilier le contrat tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Kinderly Baby.

4.3. L'e-mail de confirmation visé au paragraphe 2 du présent article contient le numéro de commande et les autres données de la commande du client. Le client doit contacter Kinderly Baby dans les plus brefs délais si l'e-mail de confirmation ne correspond pas à sa commande.

4.4. Si le contrat est conclu par voie électronique, Kinderly Baby prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le client peut payer par voie électronique, Kinderly Baby doit mettre en place les mesures de sécurité appropriées.

4.5. Dans les limites de la loi, Kinderly Baby peut vérifier si le Client sera en mesure de respecter ses obligations de paiement et s'informer de tous les faits et facteurs susceptibles d'influencer la bonne conclusion du Contrat. Si, sur la base de cette enquête, Kinderly Baby a des motifs valables de refuser de conclure le Contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'imposer des conditions particulières à son exécution, en motivant sa décision.

4.6. Kinderly Baby enverra les informations suivantes, au plus tard au moment de la livraison du produit au client, sous une forme permettant au client de les enregistrer de manière accessible sur un support durable :

a. L'adresse physique de l'établissement Kinderly Baby où le client peut adresser ses réclamations.

b. Les conditions et la manière dont le client peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation.

c. Les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant.

d. Le prix du produit, toutes taxes comprises ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat.

e. Si le client dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

Article 5. Conditions d'utilisation du site web

5.1. Lors de l'utilisation du site web, le client doit tenir compte de ce que l'on peut attendre d'un utilisateur d'internet responsable et prudent.

5.2. Le client n'est pas autorisé à contourner ou à pirater les applications de sécurité du site web.

5.3. Le Client n'est pas autorisé à utiliser le Site web d'une manière qui porte atteinte au bon fonctionnement des systèmes informatiques de Kinderly Baby ou de tiers ou qui empêche ou entrave l'utilisation du Site web par d'autres utilisateurs.

Article 6. Prix

6.1. Les prix mentionnés dans l'offre de Produits sur le Site web s'entendent TVA comprise et hors frais d'expédition.

6.2. Kinderly Baby est en droit d'ajuster ses prix de temps à autre.

Article 7. Paiement

7.1. Kinderly Baby propose différents modes de paiement sur son site web. En utilisant ces modes de paiement, le client paie à l'avance tous les produits commandés et tous les frais d'expédition. Après réception du paiement par Kinderly Baby, tous les produits commandés seront envoyés au client (en tenant compte du délai de livraison indiqué pour le produit en question).

7.2. Kinderly Baby a pris les mesures de sécurité appropriées pour sécuriser les paiements électroniques effectués via le site web.

Article 8. Livraison

8.1. Il est possible qu'un seul article parmi les Produits présentés sur le Site web soit disponible à un moment donné. Il est également possible que les Produits proposés sur le Site web ne soient pas disponibles, car plusieurs personnes ont commandé le Produit en même temps ou à quelques instants d'intervalle. Dans ce cas, les Produits sont disponibles uniquement dans la limite des stocks disponibles, selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Si le produit commandé par le client n'est plus disponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Il sera alors demandé au client s'il souhaite recevoir un produit d'une valeur équivalente au produit qui a été payé mais qui n'est plus en stock. Si le client ne le souhaite pas, le montant déjà payé pour le produit qui n'est pas en stock sera remboursé au client.

8.2. Kinderly Baby enverra la commande à l'adresse indiquée par le client.

8.3. Kinderly Baby traitera les commandes passées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu.

8.4. Le délai de livraison indiqué par Kinderly Baby sur le site web ou dans les présentes conditions générales ne peut en aucun cas être considéré comme une date limite stricte.

8.5. Si la livraison des Produits commandés par le Client est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le Client en sera informé par Kinderly Baby au plus tard 30 (trente) jours après la conclusion du Contrat. Dans ce cas, le Client est en droit de résilier le Contrat sans frais. Si le Client résilie le Contrat, Kinderly Baby remboursera les montants déjà payés dans les 14 (en toutes lettres : quatorze) jours suivant la résiliation.

8.6. Le risque de détérioration et/ou de perte des Produits incombe à Kinderly Baby jusqu'au moment de la livraison au Client ou à un représentant désigné à l'avance et communiqué à Kinderly Baby, sauf convention contraire expresse.

8.7. Le Client est seul responsable de tous les droits d'importation, formalités douanières et taxes liés au Produit.

Article 9. Droit de rétractation

9.1. Le Client a le droit de résilier le Contrat sans donner de motif pendant une période de 14 (en toutes lettres : quatorze) jours. Kinderly Baby peut demander au Client la raison de sa rétractation, mais le Client n'est pas tenu de la communiquer.

9.2. Le délai mentionné au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné à l'avance par le Client qui n'est pas le transporteur, ou :

a. Si le Client a commandé plusieurs produits dans le cadre d'une même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, a reçu le dernier produit de la commande en question. Sous réserve d'en avoir clairement informé le Client avant le processus de commande, Kinderly Baby peut refuser une commande de plusieurs Produits avec des délais de livraison différents.

b. Si la livraison d'un Produit comprend plusieurs expéditions ou composants : le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, a reçu la dernière expédition ou le dernier composant.

9.3. Le Client sera informé de ce droit de rétractation par le biais de l'e-mail de confirmation de la commande. Le modèle de formulaire de rétractation peut être téléchargé au format PDF dans cet e-mail de confirmation ou peut être demandé via hello@kinderlybaby.com.

9.4. Pendant le délai de rétractation prévu à l'article 9.1, le Client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Le Client ne déballera ou n'utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. Le principe de base est que le Client ne peut manipuler et inspecter le Produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Le droit de rétractation du client expire dès que des modifications ont été apportées au produit par le client et/ou des tiers.

9.5. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer explicitement Kinderly Baby dans les 14 (en toutes lettres : quatorze) jours suivant le début du délai prévu au paragraphe 2 du présent article.

9.6. Le client supporte le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation.

9.7. Après avoir invoqué son droit de rétractation, le client doit retourner le produit et tous les accessoires livrés avec celui-ci à Kinderly Baby dans un délai de 14 (en toutes lettres : quatorze) jours, à condition qu'ils soient inutilisés, intacts et inchangés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.

9.8. Le Client peut également retourner le Produit à Kinderly Baby dans le délai de rétractation prévu à l'article 9.1 sans informer au préalable Kinderly Baby de son intention d'exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, le Client doit joindre à l'envoi de retour le « formulaire type de rétractation » ou une autre déclaration sans équivoque indiquant que le Client exerce son droit de rétractation.

9.9. Si le Client informe Kinderly Baby par voie électronique qu'il invoque son droit de rétractation, Kinderly Baby lui enverra une confirmation de réception de ce message.

9.10. Si le Produit retourné est endommagé, incomplet ou a été utilisé, ces dommages seront déduits du montant que Kinderly Baby remboursera au Client en vertu de l'article 9.13.

9.11. Si le Client résilie le présent Contrat conformément au présent article, les frais d'expédition liés au retour du Produit sont à la charge du Client.

9.12. Le risque lié au retour est à la charge du Client. Le Client doit s'assurer que l'affranchissement du colis de retour est suffisant. Tout colis retourné sans affranchissement suffisant ou sans affranchissement ne sera pas accepté.

9.13. En cas de résiliation conformément au présent article, Kinderly Baby remboursera toute somme déjà versée (prix d'achat + frais d'expédition de la commande) dans les 14 (quatorze) jours suivant l'exercice du droit de rétractation par le client. À moins que Kinderly Baby ne propose de récupérer le produit, elle peut attendre pour effectuer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le client prouve qu'il a renvoyé le produit, selon la première éventualité. Si le client conserve une partie de la commande, les frais d'expédition pour l'envoi de la commande ne lui seront pas remboursés.

9.14. Pour les remboursements, Kinderly Baby utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf si ce dernier accepte un autre mode de paiement. Les remboursements sont gratuits pour le client.

9.15. Si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Kinderly Baby n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.

9.16. Si le client exerce son droit de rétractation, tous les accords annexes sont résiliés de plein droit.

Article 10. Adresse de retour

11.1. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Kinderly Baby

Asturiestraat 5, 6663NS , Pays-Bas

Article 11. Conformité, réclamations et garantie

11.1. Le client est tenu de vérifier ou de faire vérifier par un tiers le produit livré au moment de la livraison, mais au plus tard dans les plus brefs délais. Ce faisant, le client doit vérifier si la qualité et la quantité des marchandises livrées sont conformes à ce qui a été convenu ou, à tout le moins, aux exigences fixées dans les pratiques commerciales habituelles.

11.2. Tout défaut ou manquement visible doit être signalé à Kinderly Baby dans les 3 (en toutes lettres : trois) jours suivant la livraison à l'adresse e-mail hello@kinderlybaby.com

11.3. Kinderly Baby garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables en matière de solidité et/ou de praticabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat.

11.4. La garantie visée au paragraphe 3 est valable pendant une période de 2 (en toutes lettres : deux) mois après la livraison, sauf indication contraire. Si le Produit livré n'est donc pas conforme au Contrat, le Client doit le signaler dans les 2 (en toutes lettres : deux) mois suivant la découverte du défaut via l'adresse e-mail hello@kinderlybaby.com

11.5. Le non-respect des délais de réclamation ou de signalement des défauts peut entraîner l'expiration de la responsabilité de Kinderly Baby.

11.6. Afin de vérifier si le Produit livré est défectueux, Kinderly Baby peut demander au Client de renvoyer le Produit à Kinderly Baby aux frais de Kinderly Baby.

11.7. Si la réclamation du client est justifiée, Kinderly Baby fournira un nouveau produit. Si la livraison d'un nouveau produit n'est pas possible, le prix d'achat (partiel) du produit sera crédité et remboursé.

11.8. Si la réclamation du client n'est pas justifiée, Kinderly Baby sera en droit de facturer au client les frais qu'elle aura engagés à cet effet, tels que les frais d'expédition.

11.9. Si le colis contenant la commande est endommagé lors de sa remise au client par le transporteur, le client doit s'abstenir de réceptionner le colis et informer immédiatement Kinderly Baby à l'adresse e-mail hello@kinderlybaby.com qu'il n'a pas accepté le colis en raison d'un dommage lié au transport.

Article 12. Responsabilité

12.1. Les informations et services présentés sur le site web peuvent contenir des inexactitudes techniques et/ou des erreurs typographiques. Kinderly Baby n'est pas responsable de ces inexactitudes et/ou erreurs.

12.2. Le fonctionnement du site web peut être interrompu, par exemple en raison d'un dysfonctionnement ou d'une maintenance. Kinderly Baby n'est pas responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site web.

12.3. Kinderly Baby ne peut jamais garantir que les données figurant sur le site web sont correctes. Kinderly Baby mettra tout en œuvre pour que ces données soient aussi correctes et cohérentes que possible. Des influences externes, telles que des pirates informatiques, sont toujours possibles et peuvent entraîner des perturbations des données. Kinderly Baby n'est pas responsable de ces perturbations.

12.4. Kinderly Baby n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation par Kinderly Baby de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client.

12.5. Les couleurs affichées sur l'écran du client peuvent différer des couleurs réelles du produit. Kinderly Baby n'est pas responsable de ces différences de couleur.

12.6. Kinderly Baby n'est pas responsable des dommages causés au produit ou par le produit en raison d'une utilisation incorrecte ou incompétente et en raison de modifications apportées au produit par le client et/ou des tiers.

12.7. Kinderly Baby n'est pas responsable de la corruption ou de la perte de données résultant du transfert de données à l'aide de moyens de télécommunication.

Article 13. Force majeure

13.1. En cas de force majeure, Kinderly Baby ne sera pas tenue de respecter une ou plusieurs de ses obligations au titre du Contrat ni de verser des dommages-intérêts. Outre les définitions pertinentes de la loi et de la jurisprudence, la force majeure désigne toutes les causes externes, prévisibles ou imprévisibles, qui échappent au contrôle de Kinderly Baby, mais qui empêchent Kinderly Baby de remplir ses obligations. La force majeure comprend en tout état de cause : les influences météorologiques ; le vol ; les pannes d'électricité et d'Internet ; les inondations, glissements de terrain et autres catastrophes naturelles ; le terrorisme ; les obstructions par des tiers, y compris les autorités gouvernementales ; les obstructions au transport ; les grèves ; les émeutes, guerres ou menaces de guerre ; la perte ou l'endommagement des Produits dus à leur transport ; les interdictions d'exportation et d'importation ; les incendies, dysfonctionnements et accidents dans l'entreprise de Kinderly Baby ; l'incendie les émeutes, les guerres ou les menaces de guerre ; la perte ou l'endommagement des Produits lors de leur transport ; les interdictions d'exportation et d'importation ; les incendies, les dysfonctionnements et les accidents dans l'entreprise de Kinderly Baby ; l'incendie des moyens de transport de Kinderly Baby ou de la société de transport engagée par celle-ci, les perturbations de ceux-ci, leur implication dans des accidents ; les mesures prises par toute autorité gouvernementale nationale, étrangère ou internationale.

13.2. Kinderly Baby informera le Client par e-mail dès que possible si Kinderly Baby sait ou soupçonne qu'elle ne pourra pas livrer (une partie de) la commande à temps en raison d'un cas de force majeure.

Article 14. Traitement des données à caractère personnel

14.1. Si Kinderly Baby traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution du Contrat, Kinderly Baby traitera les données à caractère personnel de manière appropriée et avec le plus grand soin et se conformera aux dispositions légales découlant du Règlement général sur la protection des données et de la loi néerlandaise transposant le Règlement général sur la protection des données.

14.2. Kinderly Baby informera le client dans un délai de quatre jours ouvrables de toute demande et/ou réclamation de l'autorité de contrôle concernant les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'exécution du contrat.

14.3. Kinderly Baby coopérera avec le client à la demande de celui-ci pour exercer ses droits, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'accès, de rectification et de suppression, le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel et le droit de demander la portabilité de ses propres données à caractère personnel.

14.4. Kinderly Baby informera le Client de la découverte d'une éventuelle violation des données dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant cette découverte et tiendra ensuite le Client informé de toute nouvelle évolution concernant la violation des données.

14.5. En cas de violation des données, Kinderly Baby fournira les informations suivantes :

- Une description détaillée de la violation des données.

- Le type/la catégorie de données à caractère personnel concernées par la violation de données.

- Le nombre de personnes dont les données à caractère personnel sont concernées par la violation de données.

- Les mesures prises pour minimiser les conséquences négatives pour les personnes concernées et remédier à la violation de données.

- La cause de la violation de données.

- La durée de la violation de données et le moment où elle s'est produite pour la première fois.

14.6. Tous les frais engagés pour résoudre la violation de données seront à la charge de la partie qui les a engagés, sauf si la violation de données a été causée par le non-respect du Contrat par Kinderly Baby ; dans ce cas, les frais seront à la charge de Kinderly Baby. En outre, le Client se réserve le droit d'utiliser d'autres recours juridiques.

14.7. La communication relative à la violation de données se fera toujours en concertation mutuelle.

14.8. À la résiliation du Contrat entre les parties, Kinderly Baby conservera les Données à caractère personnel qu'elle a traitées dans le cadre de l'exécution du Contrat pendant la période indiquée dans la Déclaration de confidentialité de Kinderly Baby telle que présentée sur le site web de Kinderly Baby.

Article 15. Service clientèle

15.1. Pour toute question concernant la commande ou pour déposer une réclamation, le client peut contacter le service clientèle de Kinderly Baby. Le service clientèle de Kinderly Baby est joignable de la manière suivante :

À l'adresse e-mail : hello@kinderlybaby.com

15.2. Les jours ouvrables, les questions seront traitées par les employés du service clientèle.

15.3. Les réclamations soumises à Kinderly Baby recevront une réponse dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. Si le traitement d'une réclamation est susceptible de prendre plus de temps, Kinderly Baby répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le client peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

Article 16. Droits de propriété intellectuelle

16.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web sont détenus par Kinderly Baby ou son concédant de licence.

16.2. Le client n'est pas autorisé à utiliser, copier, transférer, diffuser, reproduire, distribuer, publier, multiplier ou divulguer les photographies, informations, textes, logos, marques, noms commerciaux, illustrations, etc. mis à sa disposition par le biais du site web.

16.3. Si le Client agit en violation des droits de propriété intellectuelle de Kinderly Baby, il sera responsable de tous les dommages subis par Kinderly Baby. Les dommages comprennent l'atteinte à la réputation et la perte de chiffre d'affaires.

Article 17. Droit applicable et tribunal compétent

17.1. Le droit néerlandais régit exclusivement tous les droits, obligations, offres et contrats auxquels les présentes Conditions générales ont été déclarées applicables.

17.2. Tous les litiges entre le Client et Kinderly Baby seront exclusivement portés devant le tribunal compétent du district où Kinderly Baby a son siège social. Le Client dispose d'un délai d'un (1) mois après que Kinderly Baby ait invoqué cette disposition par écrit à l'égard du Client pour choisir le tribunal compétent pour régler le litige.